L’Etat sera alors l’unique et principal actionnaire de cette société, une fois créée. Toutefois, il pourra quand même par la suite l’ouvrir à ses différents démembrements mais aussi à des organismes publics et des sociétés à participation publique. Mais cette ouverture ne devrait pas dépasser les 30 %, sachant que les actions de l’Etat ne devraient pas être inférieures à 70 % du capital social de la société ». Ainsi, ce sera cette société anonyme qui gérera le capital social de départ établi à 10 milliards d’ariary. La loi n° 2021-024 précise notamment que le fonds sera constitué par des ressources détenues, transférées ou cédées par l’Etat et les Collectivités territoriales décentralisées.
Pour assurer la création de cette société anonyme et la concrétisation des dispositions de la loi sur le Fonds souverain malagasy, un comité technique a été mis en place. Il se chargera de la mise en œuvre du fonds. Tripartite, ce comité se composera alors des représentants de la Présidence de la République, du ministère de l’Economie et des Finances ainsi que de la Banque centrale de Madagascar (BCM). Ensemble, ils prépareront les documents stratégiques incontournables et nécessaires au démarrage du fonds ainsi que les différentes étapes à suivre dans ce sens. Ce comité devra également élaborer les décrets d’application de la loi en vigueur pour la création d’une structure.
Pour rappel, le FSM a été mis en place pour financer les projets de développement prioritaires, coïncidant avec la Politique générale de l’Etat. Il pourra également être investi dans des projets stratégiques, rentables et créateurs d’emplois. D’autre part, ce fonds constituera les réserves financières pour les futures générations permettant de valoriser les ressources naturelles telles que les terrains domaniaux, les ressources minières mais aussi pétrolières. Dans tous les cas, la procédure est désormais lancée.
La Rédaction
